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POUR
LE CONSEIL ET LES ÉTUDES PRÉCÉDANT UNE IMPLANTATION
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l'aide au conseil (sous réserve de sa reconduction pour
2000-2006) : cette aide prend en charge 50 % des honoraires
de conseil pour une étude de marché sur un pays étranger ; cette
subvention, plafonnée à 150 KF, est gérée par la DRCE
et le Conseil
Régional. |
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POUR LA CREATION D'UNE
FILIALE |
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l'aide à l'implantation légère à l'étranger (sous
réserve de sa reconduction pour 2000-2006)
est
gérée par la D.R.C.E. et le Conseil Régional de Franche-Comté.
Elle finance 50 % des frais d'implantation et de fonctionnement
pendant la première année (plafond : 300 KF).
- CODEX
est une aide de l'Etat. C'est une avance sans intérêt, remboursable
au bout de cinq ans.
- SOFININDEX
est une société de capital-risque pouvant intervenir dans
le financement d'une filiale.
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la provision fiscale (article 39 octies du CGI) permet de
provisionner 50 % de l'investissement. La réintégration
est effectuée à partir du 7ème exercice. .
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POUR UN PARTENARIAT
OU LA CREATION D'UNE JOINT-VENTURE |
Le
programme européen JEV finance l'étude
de faisabilité et la
formation du personnel de la joint-venture créée en Europe.
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POUR TOUTE IMPLANTATION
A L'ETRANGER |
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la Garantie
des Investissements de la COFACE couvre les risques
extra-commerciaux d'un établissement à l'étranger,
- dans
le cadre des Assurances Prospection (APS
ou APN), la COFACE peut intégrer les frais de fonctionnement
d'un établissement à l'étranger,
- dans
le cadre d'une Assurance-Crédit,
la COFACE couvre les ventes de vos filiales.
En outre, il existe, selon les pays, des aides nationales
et des mesures spécifiques d'incitation à l'investissement,
et d'aides à l'implantation
Les
Chambres de Commerce et d'Industrie de Franche-Comté vous aident
dans le montage de vos dossiers et vous mettent en relation
avec les interlocuteurs compétents. |
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